21 septembre 2009 - Journée au Mont Ventoux et à Carpentras (visite de la Synagogue et de la Pharmacie de l'Hôtel-Dieu) à l'occasion du départ de deux jeunes filles de la région pour un tour d'Europe à pied de 10 mois
14 au 18 octobre 2009 - Le Pays basque de chaque côté des Pyrénées
Evénements
9 novembre 2009: Nuit du Mur, pour fêter les 20 ans de la chute du Mur de Berlin
L'activité phare de ce trimestre sera la célébration des 20 ans depuis la chute du Mur de Berlin (le 9 novembre 1989) et plus largement du Rideau de fer qui avait trop longtemps coupé l'Europe en deux. Les conséquences de ces événements pour l'Union européenne ont été extraordinaires : qui aurait pensé il y a 20 ans pouvoir aller facilement en Pologne, en Estonie ou en Bulgarie? Et payer en euros en Slovénie et en Slovaquie? Brunswick et Francfort-sur-Oder, les deux villes jumelles allemandes de Nîmes, étaient séparées par une frontière infranchissable. Elles sont maintenant ensemble dans l'Allemagne réunifiée ... et Nîmes peut les inviter en même temps.
Cette célébration, organisée en commun par le Mouvement Européen et la Maison de l’Europe et labellisée par la Représentation en France de la Commission européenne a deux composantes:
l'une ponctuelle, « La Nuit du Mur », le 9 novembre, jour anniversaire de la chute du Mur: voir le programme ci-dessous. Nous espérons vous y voir nombreux et actifs.
La Nuit du Mur de Berlin Lundi 9 novembre à partir de 18h, salle Jacques Terrisse Lycée Alphonse DAUDET - 3 bd Victor Hugo à Nîmes
Objectif : faire partager, surtout aux plus jeunes qui ne l’ont pas vécue, cette nuit mémorable par la joie et l’espoir immense qu’elle a suscités, le 9 novembre 1989, avec des témoignages et des analyses variés.
Programme 18h00 Accueil - Introduction et présentation de la soirée. Projection de “Die Mauer” ("Le Mur", sous-titré en français), film en couleurs de 1990-91 de Jürgen Böttcher (1h 35mn).
19h45 - 20h30 Pause-collation offerte par la Ville de Nîmes
20h30 – Introduction et présentation de la deuxième partie de la soirée:
20h35 Suite de Bach pour violoncelle N°1 (BWV 1007) pour évoquer le souvenir de Msistlav Rostropovitch en 1989 (15 mn environ). Elle sera jouée par un des grands élèves du Conservatoire de Nîmes, devant un MUR en blocs de polystyrène monté sur la scène
20h50 Témoignages d'Allemands, de Français et d’habitants d'autres pays qui étaient au-delà ou en-deçà du Rideau de fer - notamment des deux villes jumelles de Nîmes, Francfort-sur-Oder et Brunswick, qui étaient à l'époque séparées par le Rideau de fer (45 mn):
Dr Alois Basler, économiste et/ou Klaus Beddies (Brunswick) Monsieur le Sénateur-Maire de Nîmes ou son représentant Témoins de la construction et/ou de la chute du Mur Professeurs du Lycée Daudet Personnes présentes dans le public Pendant ce temps, le Mur sera transformé en Pont: symbole de séparation transformé en symbole d'union
21h40 Table ronde (60 mn) : La chute du mur: Quelles conséquences pour l’Europe ? Introduction puis animation par le Dr Rainer RIEMENSCHNEIDER Enseignant chercheur en histoire moderne et contemporaine en Allemagne et en France, membre du comité scientifique de pilotage du manuel d’histoire franco-allemand. Participants prévus Mme Horsta Krum, qui à l'époque était pasteur de l'Eglise Réformée, chargée des relations avec Berlin Est Mme Tlaskalova, Ministère de l’Education Tchèque Mme Evelyne Brandts, Présidente de l'Association franco-allemande du Pays de Sommières M. Christian Philip, Vice-président du Mouvement Européen France, Recteur de l’Académie de Montpellier M. Thomas Verclytte, professeur d'histoire au Lycée Daudet
Partenaires: Ville de Nîmes – Lycée Alphonse Daudet - Association Franco-Allemande du Pays de Sommières (FAPS) – Goethe Institut – Consulat général d'Allemagne à Marseille
l'autre étalée dans le temps: présentations dans les écoles sur l'histoire du Mur (diaporama projeté sur un mur construit par les élèves en blocs de polystyrène) puis démolition du mur et transformation en pont, symbole d'union. Ce projet a attiré l'attention de la Ville de Nîmes, qui lui a accordé une subvention en grande partie consacrée à la fabrication du « mur », qui est en cours (dans le Gard bien sûr).
Les interventions dans les écoles, collèges et lycées se poursuivront évidemment, sur les thèmes européens souhaités par les professeurs. Les présentations – débats du GIRE (Groupe d'Information et de Réflexions Européennes), impossibles à préparer ce trimestre compte tenu des 20 ans de la chute du Mur de Berlin, reprendront en 2010.
Les élections européennes du 7 juin 2009
Les élections européennes 2009 se sont déroulées du 4 au 7 juin dans les 27 Etats de l'Union européenne. Plus de 375 millions d'électeurs étaient appelés à élire leurs représentants pour les cinq années à venir : 736 députés européens en provenance des 27 Etats membres. La France a élu 72 députés, la Belgique 22 et le Luxembourg 6.
Le Parlement européen représente les citoyens des Etats membres au niveau de l'UE. Il est la seule assemblée parlementaire multinationale au monde élue au suffrage universel et la seule institution de l’Union européenne soumise, depuis juin 1979, au suffrage direct: auparavant, entre 1958 et 1979, les parlements nationaux nommaient des députés européens, tous ayant le double mandat. Ces élections sont organisées tous les cinq ans.
Depuis 1958, le Parlement européen a connu des évolutions : avec les élargissements successifs, l'Union passant de 6 Etats membres à 27, le nombre de députés européens est passé de 142 à 736, et ses langues officielles de 4 à 23. En outre, à chaque révision des traités, le Parlement a vu ses pouvoirs renforcés : en 1958, il se contentait de donner son opinion, aujourd'hui il décide sur un pied d'égalité avec les représentants des gouvernements nationaux, pour la majorité de la législation de l'UE.
Combien de députés européens?
Depuis 2007, le Parlement compte 785 députés originaires de 27 pays mais ce chiffre sera revu à la baisse, le nombre de sièges actuel étant le reflet d'une situation temporaire résultant de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie. Le Traité de Nice, modifié par les protocoles d'adhésion de ces deux pays, prévoit un nombre total de députés de 736 après les élections de 2009.
Le Parlement européen :
Un large éventail de pouvoirs au service du citoyen européen
Dans des domaines politiques variés, le Parlement européen dispose d'un pouvoir de décision égal à celui du Conseil des ministres des 27 gouvernements de l'UE. Même dans des secteurs tels que l'agriculture ou la politique extérieure, où le PE est simplement consulté ou informé, ses débats et résolutions influencent l'agenda et les décisions du Conseil. Le PE possède également de larges pouvoirs budgétaires et exerce un contrôle démocratique sur toutes les institutions européennes.
Pouvoirs législatifs
Codécision
Pour les deux tiers des propositions législatives de l'Union européenne, le Parlement européen partage le pouvoir avec le Conseil des ministres. Dans les domaines de la politique de l'environnement, du transport, de la protection des consommateurs, de l'immigration clandestine et de tous les sujets réglementant le marché intérieur, le Parlement européen a le pouvoir d'accepter, de modifier ou de rejeter les directives ou les règlements proposés par la Commission européenne. Pendant cette législature, le Parlement a été jusqu'à rejeter certaines propositions de directives concernant la libéralisation des services portuaires et les brevets des logiciels. Les législations importantes comme la directive Services et la réglementation REACH (enRegistrement, Evaluation et Autorisation des substances CHimiques) ont été sensiblement modifiées par les amendements du PE.
Consultation
Sur certaines questions (par exemple la fiscalité, la politique industrielle, la politique agricole, les nouveaux membres de la zone euro) le Parlement européen ne donne qu'un avis consultatif (procédure de consultation). Néanmoins, même dans ce cas, les amendements du Parlement influencent souvent les résultats finaux des discussions au Conseil, par exemple sur des questions telles que l'étiquetage du mouton ou la modulation volontaire pour les agriculteurs.
Approbation
Les accords exigent le feu vert du Parlement, qui, s'il ne peut modifier le texte, peut le rejeter. Cette procédure de l'avis conforme s'applique à l'adhésion des nouveaux États membres et à la conclusion des accords d'association avec les pays non membres de l'Union européenne. Ainsi, un élargissement de l'Union européenne ne peut intervenir que si le Parlement est d'accord.
Influence politique
En dehors de la sphère législative, le Parlement fait entendre sa voix dans les décisions européennes. Par exemple, bien que les États membres prennent les décisions finales sur les questions relatives aux affaires étrangères, à la sécurité et à la défense, la Commission et le Conseil doivent en informer préalablement le Parlement européen et souvent, les députés incitent à l'action en participant au débat politique public. Dans leurs rapports, recommandations et questions adressés aux différents acteurs de l'UE, ils exercent une influence, par exemple, en pressant la Commission et le Conseil de prendre des mesures sur les droits de l'homme.
Le Parlement adopte également des rapports "d'initiative propre" qui peuvent inviter la Commission à proposer une législation dans un secteur spécifique. Ces rapports d'initiative peuvent également donner des indications, avant une proposition concrète, sur la manière dont la législation devrait être conçue.
Pouvoirs budgétaires
Le Parlement européen et le Conseil ont la responsabilité d'établir le budget annuel de l'Union. Les députés ont le dernier mot sur plus de la moitié du budget de l'UE et décident des dépenses dans les domaines des Fonds régionaux et sociaux, de l'énergie, de la recherche, du transport, de l'aide au développement, de l'environnement, de l'enseignement et de la culture. Dans le cas des dépenses agricoles, le Conseil a le dernier mot.
L'UE vise également à présenter un cadre financier à plus long terme, qui indique les niveaux maximaux des dépenses sur une période de sept ans. Aucun accord sur ces "perspectives financières" ne peut être obtenu sans l'approbation du Parlement.
Contrôle démocratique et pouvoir de contrôle
Pouvoirs de nomination
Le Parlement joue un rôle clé dans l'investiture de la Commission européenne. Les députés doivent approuver la nomination du Président de la Commission. Les 26 autres États membres désignent ensuite des commissaires qui devront être auditionnés par les députés avant le vote final du PE qui portera sur l'ensemble du collège. Le Parlement organise également des auditions pour le président et les membres du conseil exécutif de la Banque centrale européenne ainsi que pour les membres de la Cour des comptes européenne.
Responsabilité démocratique dans la politique monétaire
Le président de Banque centrale européenne présente son rapport annuel au Parlement européen lors d'une session plénière et des rapports à la commission parlementaire responsable tous les trois mois.
Contrôle budgétaire
Le Parlement est responsable du contrôle des dépenses de l'Union sur une base permanente, et décide d'octroyer la décharge (ou de libérer les comptes) à toutes les institutions de l'UE pour l'exécution du budget.
Commissions d'enquête et commissions temporaires
Le Parlement a le pouvoir de créer une commission temporaire en vue d'étudier le non respect ou la mauvaise administration au niveau de la mise en œuvre du droit communautaire (commission d'enquête) ou pour traiter d'une question spécifique sur une base temporaire.
Les questions parlementaires, écrites ou orales, représentent un autre moyen de superviser et de vérifier les autres institutions de l'UE. Les questions peuvent être présentées lors des sessions plénières et donner lieu à un débat avec les représentants de la Commission et du Conseil invités à fournir des réponses.
Pétitions
Chaque citoyen européen a le droit de s'adresser au Parlement pour lui demander de remédier à des problèmes relevant de la sphère d'activité de l'Union européenne.
Les dossiers des mois à venir
Le Traité de Lisbonne: plus de pouvoirs pour le Parlement européen
Si les États membres le ratifient, le Traité de Lisbonne créera le cadre juridique et les instruments nécessaires pour relever les défis les plus pressants lancés à l'Europe et répondre aux attentes des citoyens. En donnant au Parlement directement élu plus de pouvoirs sur le processus de décision européen dans des domaines tels que les affaires intérieures, l'agriculture et le budget, il contribuera à renforcer le caractère démocratique de l'UE dans son ensemble.